Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Ceci est un résumé en français. Le texte complet et de référence est les conditions d’utilisation en anglais. En créant un compte ou en utilisant Mailbase, vous les acceptez.

1. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes et vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de votre méthode de connexion. Signalez-nous rapidement tout usage non autorisé.

2. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Mailbase pour :

  • envoyer des emails non sollicités en masse (spam) ou à des destinataires qui n’ont pas consenti lorsque la loi l’exige ;
  • diffuser des logiciels malveillants, de l’hameçonnage ou des contenus trompeurs ;
  • enfreindre la législation applicable en matière de prospection, y compris le RGPD et les règles ePrivacy ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
  • perturber le service, le décompiler ou y accéder sans autorisation.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous envoyez. Si vous utilisez la prospection de Mailbase, vous décidez qui contacter et pourquoi : vous êtes responsable de traitement de cette prospection et Mailbase agit sur vos instructions ; vous ne devez envoyer que des offres pertinentes pour la profession du destinataire et respecter chaque opposition (voir la page RGPD).

3. Envoi d’emails et délivrabilité

Nous fournissons des outils pour atteindre les boîtes de réception mais ne garantissons ni la livraison, ni les taux d’ouverture, ni le placement. Nous pouvons suspendre ou limiter un envoi qui menace la délivrabilité de la plateforme partagée ou génère trop de rebonds ou de plaintes. Les emails de l’envoi géré passent par Amazon SES (Irlande) et sont contrôlés automatiquement contre les arnaques avant envoi ; un message que le contrôle ne peut pas valider automatiquement peut être retenu jusqu’à relecture par une personne.

4. Tarifs et facturation

Mailbase propose une offre gratuite et des offres payantes présentées sur la page tarifs. Les abonnements payants se renouvellent chaque mois sauf résiliation. Si vous connectez votre propre compte d’envoi (par exemple votre propre compte Amazon SES), vous restez responsable de ce compte, de ses coûts de livraison et de votre conformité.

5. Votre contenu, disponibilité, résiliation

Vous restez propriétaire des campagnes, modèles, contacts et autres contenus que vous importez ; vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de faire fonctionner et d’améliorer le service. Nous ne vendons ni vos données ni vos contacts. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; nous pouvons suspendre l’accès en cas de manquement ou de risque juridique ou de sécurité. Après résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une durée raisonnable.

6. Responsabilité et modifications

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée ; pour les offres payantes, aux sommes payées pendant les trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont communiqués par email ou dans l’application. Seul le texte anglais fait foi.

7. Contact

contact@mailbase.studio ou le formulaire de contact. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.