Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site et de l’application Mailbase (mailbase.studio), conformément à ce que la loi française impose à tout site publié en France (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN).

1. Éditeur du site

Nom du service
Mailbase
Dénomination sociale
Tahar Amin TOUZI (EI)
Forme juridique
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Capital social
Sans objet (entreprise individuelle)
Immatriculation
SIREN 999 919 954 — RCS Chalon-sur-Saône
TVA intracommunautaire
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social
5 route de Lyon, 71100 Lux, France
Directeur de la publication
Tahar Amin TOUZI

2. Hébergeur

Le site et l’application sont hébergés par :

Nom
Hetzner Online GmbH
Adresse
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Contact
+49 9831 505-0 — www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logiciels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus que les clients importent ou rédigent dans Mailbase restent leur propriété.

4. Données personnelles et cookies

La manière dont Mailbase traite les données personnelles (utilisateurs, destinataires, personnes figurant dans les listes de prospection) est décrite dans la politique de confidentialité et sur la page RGPD. Pour exercer vos droits : contact@mailbase.studio.